Droit Fiscal

Droit fiscal

L’équipe de droit fiscal de Rivero & Gustafson possède une solide expérience dans le conseil aux particuliers, aux fortunés, aux entreprises et aux groupes dans tous les domaines du droit fiscal au niveau local, régional, national et international.

Notre objectif est de fournir à nos clients des conseils transparents et intégrés couvrant tous les domaines d’activité.

Nous offrons des conseils complets et préventifs en analysant la situation spécifique de chaque client afin de prévoir les risques éventuels et de proposer les meilleures solutions.

Spécialisation

Notre service s’adresse aux entreprises nationales et étrangères, ainsi qu’aux particuliers et aux fortunés, en se concentrant principalement sur les domaines suivants :

  • Droit fiscal des sociétés. Des conseils continus et complets en matière de fiscalité et de comptabilité pour les PME, les entreprises familiales, les grandes entreprises et les groupes fiscaux consolidés. Planification fiscale des entreprises et opérations de restructuration.
  • Fiscalité des individus. Conseils spécialisés pour les particuliers. Planification de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, de l’impôt sur la fortune et de l’impôt sur les successions et les donations.
  • Droit fiscal pour les organisations sans but lucratif. Fondations, organisations non gouvernementales, associations de toutes sortes.
  • Relations avec le trésor public. Accomplissement de toutes ses obligations envers le trésor public.
  • Droit procédural fiscal. Représentation, conseil, préparation et gestion des recours à introduire en matière fiscale : procédures de vérification, de gestion, de recouvrement et de contrôle, infractions au Trésor public, décharge de responsabilité, réclamations dans les instances administratives, économique-administratives et contentieuses-administratives.

Services

Nous travaillons également en étroite collaboration avec nos collègues des autres départements pour les soutenir dans toutes sortes de questions : 

  • Procédures Due diligence en matière fiscale, prix de cessions et aspects fiscaux des contrats commerciaux.
  • Restructuration de sociétés, fusions et acquisitions et autres opérations et transactions, transfert de domicile, augmentation et réduction de capital.
  • Études spécifiques de situations fiscales causées par des changements règlementaires ou des activités extraordinaires de l’entreprise.
  • Indemnités de licenciement.

Nous adaptons nos conseils aux besoins de nos clients, et nous offrons nos services dans d’autres domaines tels que la fiscalité internationale, la réorganisation fiscale, l’exercice d’activités dans des pays tiers, la planification et l’exécution d’investissements espagnols à l’étranger, la fiscalité des non-résidents en Espagne, les impôts spéciaux (pour certains secteurs industriels et pays). À cette fin, nous disposons d’une équipe agile et jeune qui travaille avec aisance en anglais, avec le soutien d’un large réseau de collègues étrangers et avec l’alliance Awerian dont nous faisons partie.

Nos professionnels plaident toujours les objectifs commerciaux de nos clients, et tentent non seulement de réduire leurs coûts et leurs risques fiscaux, mais aussi de les aider à identifier de nouvelles opportunités commerciales, ce qui constitue une valeur ajoutée de notre service. 

Équipe du département de droit fiscal

José María Domínguez Crespo

José María Domínguez Crespo

Coordinateur du Département de Droit Fiscal

María José Valerdiz Menéndez

María José Valerdiz Menéndez

Avocate au Département de Droit Fiscal

Cristina Martínez Trillo

Cristina Martínez Trillo

Avocate au Département de Droit Fiscal

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