Droit Administratif

Département de droit administratif

Dans une économie mondialisée, avec un cadre règlementaire de plus en plus complexe, il s’avère nécessaire d’avoir recours à une aide juridique intégrale, qui allie les connaissances techniques et les besoins du XXIe siècle. Le département de Droit administratif se spécialise dans la recherche de solutions juridiques efficaces pour tous les acteurs qui participent aux opérations ayant une incidence dans la sphère publique.

Nous rédigeons des rapports et des avis sur les matières juridiques administratives les plus pertinentes, nous collaborons à la conception et à la mise en œuvre de projets et nous prenons en charge l’aide judiciaire dans le cadre des procédures administratives, contentieuses-administratives dans les différents secteurs réglementés de l’activité économique nationale et internationale.

Nos services

Nos principaux axes d’action dans ce domaine sont :

• Appel d’offres publiques à tous les stades : adjudication, exécution, résiliation et liquidation de contrats
• Urbanisme : aménagement, gestion urbanistique. Conseil intégral en matière d’autorisations et licences
• Secteurs réglementés : énergie (électricité, gaz, hydrocarbures), télécommunications, transports et services postaux, agroalimentaires et life science
• Droit environnemental
• Aides et subventions
• Expropriation forcée et responsabilité matérielle des administrations publiques
• Procédures auprès des tribunaux espagnols. Actions auprès la Cour des comptes et autres organes de contrôle.