Politique de Confidentialité

Notre politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 12 avril 2021

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante de la Mention légale du site Web www.riverogustafson.com

Dans cette Politique de confidentialité, vous trouverez toutes les informations pertinentes sur l’utilisation de vos données personnelles, quel que soit le canal ou le support (en ligne ou personnellement) que vous utilisez pour interagir avec nous.

Nous sommes transparents sur ce que nous faisons avec vos données personnelles, afin que vous compreniez les implications des utilisations que nous effectuons ou des droits que vous avez sur vos données.

Nous mettons en permanence toutes les informations à votre disposition dans la présente Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter à tout moment. Vous trouverez également des informations sur chaque traitement de vos données personnelles au fur et à mesure que vous interagissez avec nous.

Lorsque nous parlons de notre Plateforme, nous faisons référence à tous les canaux ou médias numériques ou en personne que vous avez utilisés pour interagir avec nous, les principaux étant :

  • Notre site Web www.riverogustafson.com
  • Par courrier électronique envoyé aux adresses électroniques des employés de RIVERO & GUSTAFSON ABOGADOS, S.L.P., avec le domaine « riverogustafson.com ».
  • Par téléphone au +34 91 561 51 01.

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/45/CE (règlement général sur la protection des données) et de la loi organique nº 3/2018, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, nous vous informons que :

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Le responsable du traitement de vos données est RIVERO & GUSTAFSON ABOGADOS, S.L.P., (ci-après, « RIVERO & GUSTAFSON »), avec CIF B-81934739, dont le siège social est situé à Avda. de Burgos nº 21, 11º. 28036 28036 Madrid, téléphone +34 91 561 51 01 et courriel protecciondedatos@riverogustafson.com. Chez RIVERO & GUSTAFSON, nous avons réglementé et sommes responsables du traitement et de la protection de vos données personnelles.

2. DANS QUEL BUT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

En fonction des services dont vous souhaitez bénéficier, nous devrons à tout moment traiter certaines données, qui seront en général, selon le cas, les suivantes

  • Données d’identification (notamment votre nom, prénom, sexe, date de naissance, état civil, profession, lieu de travail, numéro de membre, adresse personnelle, adresse professionnelle, adresse électronique, numéros de téléphone, langue et pays à partir duquel vous interagissez avec nous, etc.)
  • Données académiques et/ou professionnelles (notamment vos études/diplômes, dossier d’étudiant, expérience professionnelle, appartenance à des organismes ou associations professionnels, au cas de processus de recrutement).
  • Informations financières et transactionnelles (notamment vos coordonnées bancaires, les détails des paiements que nous avons effectués ou reçus).
  • Données techniques (notamment l’adresse de protocole Internet [IP] utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, les identifiants de connexion, le type et la version du navigateur, les paramètres du fuseau horaire, les types et versions de plug-ins du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, etc.).
  • Données de communication (notamment vos préférences concernant la réception de communications de notre part).
  • Données procédurales (notamment toutes les données requises de nos clients afin de leur fournir nos services juridiques).

Les données personnelles demandées dans l’exercice de la relation contractuelle sont obligatoires, de telle sorte que le refus de les fournir entraînera l’impossibilité de réaliser la prestation des services contractuels.

L’utilisateur garantit que les données fournies sont véritables, exactes, complètes et à jour, et demeure responsable de tout dommage ou préjudice direct ou indirect qui peuvent en résulter à l’occasion du non-respect de cette obligation.

En tout état de cause, seules les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités pour lesquelles elles sont collectées, seront traitées. Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.

RIVERO & GUSTAFSON traitera les données des utilisateurs, manuellement et/ou automatiquement, en fonction de la manière dont vous interagissez avec notre Plateforme, aux fins suivantes :

OBJET

1.— Le développement et l’exécution du contrat des services que vous avez contractés avec nous.

Notamment le traitement de vos données afin de :

ü  S’acquitter convenablement des services juridiques que vous avez contractés avec nous.

ü  Gérer le paiement des services que vous avez contractés, quel que soit le moyen de paiement utilisé.

ü  Contacter avec vous concernant les mises à jour ou les communications d’information relatives aux services contractuels.

ü  À des fins de facturation et pour mettre à votre disposition les factures des services que vous avez contractés.

 

2. Pour la sélection et le recrutement du personnel

Si vous nous envoyez votre CV dans le cadre d’une candidature pour un poste chez RIVERO & GUSTAFSON, nous traiterons vos données afin d’évaluer et de gérer votre candidature et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires à la sélection et au recrutement du personnel.

3.— Le respect des obligations établies par la loi.

Se conformer aux obligations légalement établies, ainsi que vérifier le respect des obligations contractuelles, notamment la prévention de la fraude.

4.— L’analyse de l’utilisabilité et de la qualité pour améliorer nos services.

En accédant à la Plateforme, nous vous informons que nous traiterons vos préférences de navigation à des fins analytiques, c’est-à-dire pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre Plateforme et ainsi pouvoir y apporter des améliorations.

 

 

3. QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

La base juridique qui nous permet de traiter vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle nous les traitons, selon le tableau ci-après :

Finalité Légitimité
1. Le développement et l’exécution du contrat de service Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat de prestation de services qui nous lie à vous.
2. La sélection et le recrutement du personnel La légitimité repose sur le consentement exprès et non équivoque de l’utilisateur qui envoie ses données à RIVERO & GUSTAFSON dans le but de participer à un processus de sélection et de recrutement de personnel.
3. Le respect des obligations légales La légitimité repose sur le respect des obligations légales auxquelles RIVERO & GUSTAFSON doit se conformer.
4. L’analyse de l’utilisabilité et de la qualité Nous considérons que nous avons un intérêt légitime pour analyser l’utilisabilité de la Plateforme, car nous comprenons que le traitement de ces données s’avère bénéfique pour vous, car l’objectif est d’améliorer l’expérience de l’utilisateur et d’offrir un service de qualité supérieure.

 

4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

La durée de conservation de vos données dépend des objectifs pour lesquels nous les traitons :         

Finalité

Période de conservation

1. Le développement et l’exécution du contrat de service

Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat de service.

 

2. La sélection et le recrutement du personnel

Nous traiterons vos données pendant une période de 1 an, après quoi, si elles n’ont pas été mises à jour, les données seront supprimées, sauf avis contraire de votre part.

 

3. Le respect des obligations légales

Nous traiterons les données pendant les périodes établies par la loi afin que RIVERO & GUSTAFSON puisse respecter les obligations établies par la loi.

4. L’analyse de l’utilisabilité et de la qualité

Nous traiterons vos données occasionnellement pendant la période de temps durant laquelle nous procédons à une action spécifique ou jusqu’à la pseudonymisation de vos données de navigation.

 

Indépendamment du fait que nous traitons vos données pendant le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité correspondante, nous les conserverons ultérieurement dûment stockées, protégées et bloquées pendant toute la durée durant lequel pourraient survenir des responsabilités découlant du traitement, conformément à la réglementation en vigueur à tout moment. Une fois le délai de prescription expiré dans chaque cas, nous procéderons à la suppression des données personnelles.

5. PARTAGERONS-NOUS VOS DONNÉES AVEC DES TIERS ?

5.1. – Afin d’atteindre les objectifs indiqués dans la présente Politique de confidentialité, il est nécessaire de donner accès à vos données personnelles à des tiers qui pourraient soutenir les services que nous vous offrons :

  • Des partenaires commerciaux, fournisseurs et sous-traitants pour l’exécution de tout contrat que nous concluons avec eux ou avec vous.
  • Des fournisseurs d’outils d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site.
  • Des fournisseurs de services informatiques.
  • Des cabinets de conseil spécialisé.
  • Des établissements bancaires et financiers.
  • Des prestataires de services comptables.
  • Des prestataires et partenaires de services de logistique, de transport et de livraison.
  • Des prestataires et partenaires de services de marketing et de publicité.
  • Des fournisseurs de services de conservation, de protection et de gestion de l’information et des actifs.
  • Des dossiers administratifs.
  • Des prestataires de services de gestion fiscale.
  • D’autres professionnels du droit (tels que les notaires et les avoués près des tribunaux).

5.2. – De même, certaines données, dans le cadre de la réglementation en vigueur ou de la relation contractuelle que l’utilisateur entretient avec RIVERO & GUSTAFSON, pourront être communiquées à : 

  • Les administrations publiques compétentes dans les secteurs d’activité de RIVERO & GUSTAFSON, lorsque la réglementation en vigueur l’exige.
  • Les Forces et Corps de Sécurité de l’État, en vertu des dispositions de la réglementation en vigueur.
  • SEPBLAC, lorsque la réglementation en vigueur l’exige.

5.3. – RIVERO & GUSTAFSON contracte son infrastructure virtuelle selon un modèle de « cloud computing » par l’intermédiaire de Microsoft Corporation (États-Unis) et selon le cadre contractuel fondé sur les clauses types prévues par la directive européenne 95/46/CE.

Microsoft a fourni ses clauses contractuelles standard au groupe de travail article 29 pour examen et approbation. Le Groupe a déterminé que l’application des dispositions et des accords de Microsoft était conforme à ses exigences strictes. L’approbation couvrait les interactions reflétées dans les clauses types 2010/87/EU, mais pas dans les annexes, qui décrivent les transferts de données et les mesures de sécurité appliquées par l’importateur de données. Les annexes peuvent être analysées séparément par l’AEPD.

Informations disponibles sur le site :

https://docs.microsoft.com/es-es/compliance/regulatory/offering-eu-model-clauses#microsoft-and-european-union-model-clauses

https://www.microsoftvolumelicensing.com/DocumentSearch.aspx?Mode=3&DocumentTypeId=67

5.4. De même, RIVERO & GUSTAFSON utilise dans son site Web les services de Google Analytics, de Google inc. (États-Unis), conformément aux conditions de traitement des données de Google Ads.Informations disponibles sur le site :

https://privacy.google.com/businesses/processorterms/

6. QUELS SONT VOS DROITS LORSQUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ VOS DONNÉES ?

Quelle que soit la finalité ou la base juridique sur laquelle nous traitons vos données, vous disposez des droits suivants :

 

DROITS

Droit d’accès

Toute personne a le droit de savoir si RIVERO & GUSTAFSON traite des données personnelles la concernant.

 

Vous avez également le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et faciles à comprendre sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits.

 

Vous avez également le droit d’accéder à vos données personnelles, ainsi que le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles en cours de traitement.

 

Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par l’un des moyens indiqués ci-dessous.

Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la rectification des données inexactes ou périmées ou de les faire compléter lorsqu’elles sont incomplètes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Après correction des données, elles seront bloquées.

 

Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par l’un des moyens indiqués ci-dessous.

 

Droit de suppression (droit à l’oubli)

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos données personnelles, ce droit n’étant pas absolu, car nous pouvons avoir des motifs légaux ou légitimes de les conserver. Après suppression des données, elles seront bloquées.

 

Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par l’un des moyens indiqués ci-dessous.

 

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que dans le but de poursuivre ou de défendre des réclamations.

 

Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à votre situation particulière, les données ne peuvent être traitées, à l’exception de leur conservation, qu’avec votre consentement ou pour la présentation, l’exercice ou la défense de réclamations, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public majeures de l’Union européenne ou d’un État membre.

 

Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par l’un des moyens indiqués ci-dessous.

 

Droit de retirer le consentement à tout moment lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque le traitement repose sur votre consentement.

 

Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement reposant sur le consentement avant son retrait.

 

Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par l’un des moyens indiqués ci-dessous.

Droit de portabilité des données

Vous avez le droit de déplacer, copier ou transférer les données vous concernant de notre base de données à une autre. L’exercice de ce droit n’est possible que pour les données que vous avez fournies, lorsque le traitement repose sur l’exécution d’un contrat ou sur votre consentement et que le traitement est effectué par des moyens automatisés.

 

Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par l’un des moyens indiqués ci-dessous.

Droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es) sur les pratiques de RIVERO & GUSTAFSON en matière de confidentialité et de protection des données et de déposer une réclamation au cas où vous n’auriez pas obtenu satisfaction de la part de RIVERO & GUSTAFSON dans l’exercice des droits susmentionnés.

Comment pouvez-vous nous contacter pour exercer vos droits ?

Pour exercer l’un des droits décrits ci-dessus, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante protecciondedatos@riverogustafson.com, en joignant une copie de votre pièce d’identité.

7. QUE CE PASSE-T-IL SI VOUS NOUS FOURNISSEZ DES DONNÉES DE TIERS ?

Si vous nous fournissez des Données personnelles de tiers, vous devez obtenir son consentement et garantir qu’ils ont été informés des finalités et de la manière dont nous devons traiter leurs données personnelles, RIVERO & GUSTAFSON étant exempté de toute responsabilité à cet égard.

8. DONNÉES PERSONNELLES DE MINEURS

RIVERO & GUSTAFSON considère que les enfants méritent une protection spécifique de leurs données personnelles, car ils peuvent être moins conscients des risques, conséquences, garanties et droits concernant le traitement de leurs données personnelles. Cette protection spécifique devrait notamment s’appliquer à l’utilisation des données à caractère personnel des enfants à des fins de marketing ou de profilage des utilisateurs, ainsi qu’à la collecte de données personnelles relatives aux enfants lors de l’utilisation de services offerts directement à un enfant. RIVERO & GUSTAFSON respecte la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, et la loi organique nº 1 du 15 janvier 1996, sur la protection juridique des mineurs, approuvée par le Parlement espagnol, ainsi que toute législation similaire adoptée dans d’autres pays pour protéger les mineurs.

9. INFORMATIONS SUR LES COOKIES
Sur le lien suivant, vous pouvez trouver notre politique de cookies.
10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES

Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement les informations contenues dans cette politique de confidentialité. Si tel est le cas, nous vous en informerons par différentes voies à travers la Plateforme, voire nous vous le communiquerons via courriel lorsque le changement en question s’avère significatif pour votre vie privée, afin que vous puissiez prendre connaissance des changements, les évaluer et, le cas échéant, vous opposer ou vous désabonner de tout service ou fonctionnalité. En tout état de cause, nous vous conseillons de revoir cette politique de confidentialité de temps à autre afin de vérifier l’introduction des éventuels changements mineurs ou d’améliorations interactives, dans la mesure que vous la trouverez toujours comme point d’information permanent sur notre site Web.

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