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Mention légale. Conditions d’utilisation.

Dernière mise à jour : 9 mars 2021

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Accès au site Web, aux contenus et aux informations

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Contenu

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L’utilisateur accepte que l’accès à ce site Web et à son contenu et leur utilisation se font à ses propres risques. RIVERO & GUSTAFSON réfute expressément toute garantie, explicite ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande et d’adéquation à une utilisation particulière. Ni RIVERO & GUSTAFSON ni aucune entité impliquée dans la création, la production ou la livraison de ce site Web ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, y compris, sans limitation, les dommages directs, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs, résultant de l’accès à ce site Web, de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’erreurs ou d’omissions dans le contenu de ce site Web. Cette limitation inclut les dommages à votre terminal ou les dommages résultant de virus infectant votre équipement informatique.

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Sites reliés

Le site Web de RIVERO & GUSTAFSON met à la disposition de l’utilisateur des informations, des contenus et des services disponibles sur Internet, des hyperliens ou des dispositifs techniques de liaison (liens, etc.) qui permettent à l’utilisateur d’accéder à des sites ou des portails Internet appartenant à des tiers ou gérés par eux, dans le seul but de faciliter la recherche et l’accès (les «Sites liés»).

Le service d’accès au site Web comprend des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites et portails Internet. Dans ces cas, RIVERO & GUSTAFSON agit en tant que prestataire de services intermédiaires conformément à l’article 17 de la loi nº 34, du 12 juillet 2002, sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI) et ne sera tenu responsable des contenus et services fournis sur les sites liés que dans la mesure où il a effectivement connaissance de leur caractère illicite et n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Dans le cas où l’utilisateur estime qu’il y a un Site lié avec un contenu illégal ou inapproprié, il peut le notifier RIVERO & GUSTAFSON, sans que cette communication n’implique en aucun cas l’obligation de supprimer le lien correspondant.

RIVERO & GUSTAFSON n’offre pas, ni ne commercialise, l’information, le contenu et les services disponibles sur les Sites liés, ni ne les contrôle, l’utilisateur assumant l’entière responsabilité de sa navigation sur ces sites. Lesdits Sites liés sont inclus uniquement pour faciliter la consultation.

De même, il est possible d’accéder à ce site Web à partir de liens de tiers sur lesquels RIVERO & GUSTAFSON n’exerce aucun contrôle. RIVERO & GUSTAFSON ne se manifeste, ni offre de garanties d’aucune sorte, quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations contenues dans ces sites Web et ne peut être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de ces contenus ou informations. L’inclusion d’un lien vers un tiers ne signifie pas que RIVERO & GUSTAFSON l’approuve ou le recommande.

Aucun type de déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur RIVERO & GUSTAFSON, ses partenaires, ses employés, ses clients ou sur la qualité des services qu’il fournit ne sera faite à partir de la page qui introduit le lien.

En aucun cas, il ne sera exprimé sur la page qui introduit le lien que RIVERO & GUSTAFSON a donné son consentement à l’insertion du lien ou qu’il parraine, collabore, vérifie, recommande, promeut, identifie ou supervise les services de l’expéditeur, ni ne présuppose l’existence d’accords avec les gestionnaires ou propriétaires de ces derniers.

L’utilisation d’une marque verbale, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif de RIVERO & GUSTAFSON sur la page de l’expéditeur est interdite, sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés par RIVERO & GUSTAFSON et à condition que, dans ces cas, un lien direct vers le site Web soit autorisé de la manière établie dans la présente clause.

La page introduisant le lien doit se conformer loyalement à la loi et ne peut en aucun cas fournir ou renvoyer vers son propre contenu ou celui de tiers qui : i) est illégal, nuisible ou contraire à la morale et aux bonnes coutumes (pornographique, violents, racistes, etc.) ; ii) induit ou peut induire chez l’utilisateur la fausse conception que RIVERO & GUSTAFSON souscrit, approuve, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, légales ou illégales, de l’expéditeur ; iii) sont inappropriés ou non pertinents pour l’activité de RIVERO & GUSTAFSON compte tenu du lieu, du contenu et du sujet du site Web de l’expéditeur.

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  • Le lien renverra uniquement à la page d’accueil ou à la page principale du site Web, mais ne pourra la reproduire en aucune façon (inline links, copie des textes, graphiques, etc.).
  • Il est interdit dans tous les cas, conformément à la législation applicable en vigueur à un moment donné, d’établir des cadres de quelque nature que ce soit concernant le site Web ou permettant de visualiser les contenus à travers des adresses Internet autres que celles du site Web et, en tout état de cause, lorsqu’ils sont affichés avec des contenus extérieurs au site Web, de manière à : i) produire une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs quant à la véritable origine du service ou du contenu ; ii) impliquer un acte de comparaison déloyale ou d’imitation ; iii) profiter de la réputation de la marque et du prestige de RIVERO & GUSTAFSON ; ou iv) de toute autre manière interdite par la loi en vigueur.

 L’introduction de l’hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre RIVERO & GUSTAFSON et le propriétaire du site Web où il a été introduit, ni l’approbation par RIVERO & GUSTAFSON de ses contenus ou services, RIVERO & GUSTAFSON se réservant le droit d’interdire ou de désactiver à tout moment les hyperliens vers le site Web de RIVERO & GUSTAFSON.

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Nous nous attelons à améliorer en permanence les outils mis à la disposition de l’utilisateur pour gérer les données fournies. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de ces nouvelles fonctionnalités et d’autres encore.

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Dans le cas où l’utilisateur ou tout autre internaute ait connaissance que les Sites liés renvoient à des pages dont les contenus ou services sont illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires à la morale, il pourra contacter RIVERO & GUSTAFSON en indiquant les points suivants : 

  • Données personnelles de la partie communiquante : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • Description des faits qui révèlent le caractère illicite ou inapproprié du Site lié ;
  • En cas de violation de droits, tels que la propriété intellectuelle et industrielle, les données personnelles du titulaire du droit enfreint lorsqu’il s’agit d’une personne autre que la partie communicante. 
  • Déclaration expresse que les informations contenues dans la demande sont exactes.

La réception par RIVERO & GUSTAFSON de la communication prévue dans cette clause n’implique pas, conformément aux dispositions de la LSSI, la connaissance effective des activités ou contenus indiqués par la partie communicante.

Autres dispositions

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