Droit Procédural

Droit procédural et résolution de litiges

Notre département de droit procédural fournit des services spécialisés pour la représentation légale auprès des Tribunaux de justice et Cours d’Arbitrage à tous les niveaux de juridiction nationale et internationale, en analysant cas par cas de manière indépendante et rigoureuse, aux fins d’obtenir le meilleur résultat possible aux termes des conditions et des particularités du cas.

La solide expérience acquise au fils des décennies de pratique professionnelle en matière de défense des intérêts de parti nous a permis de conseiller et de représenter des personnes physiques et morales dans différentes situations procédurales, toujours de l’intérêt et aux besoins du client de manière individuelle.

L’équipe se divise dans les départements suivants : Droit Procédural civil, Droit procédural pénal, Droit procédural du Commerce, entre autres. Nous pouvons souligner les spécialités suivantes :  

Droit procédural civil

  • Actions de responsabilité contractuelle et extracontractuelle.
  • Obtention et exécution de mesures conservatoires.
  • Actions de droit de la concurrence et du marché libre.
  • Actions en matière de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que la représentation devant l’Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
  • Droit des consommateurs et des usagers, actions devant les tribunaux de consommation et les organismes municipaux. 
  • Conseil et représentation en matière de droit de la famille et des successions, tout particulièrement concernant les contrats de mariage, le divorce, la filiation et les conventions réglant les conséquences du divorce.
  • Représentation de promoteurs, de coopératives et de membres de coopératives dans des procédures de droit immobilier devant les tribunaux. 
  • Traitement de procédures d’injonction et de change.
  • Encadrement technique des procédures d’arbitrage institutionnelles et ad hoc. Exécution des jugements et des sentences arbitrales à titre national ou étranger.

Droit procédural pénal

  • Responsabilité pénale des gérants de sociétés commerciales et de la personne morale. 
  • Atteinte au droit à l’honneur. 
  • Délits sociétaires.
  • Infractions contre l’administration publique. 
  • Infractions contre la propriété industrielle et intellectuelle. 
  • Infractions contre le trésor public et la sécurité sociale. 
  • Délit d’escroquerie. 
  • Délit de détournement de fonds.

Droit precédural du commerce

  • Actions en annulation des accords sociaux.
  • Actions de droit de retrait et d’exclusion des associés.
  • Procédures d’arbitrage commercial.   
  • Actions en exécution, en nullité ou en résiliation du contrat.
  • Propriété intellectuelle et industrielle. 
  • Procédures de concurrence déloyale. 

 

Équipe du Département de Droit Procédural

John R. Gustafson

John R. Gustafson

Associé

Sebastián Rivero Galán

Sebastián Rivero Galán

Associé

Juan Antonio Montalvo

Juan Antonio Montalvo

Coordinateur du Département de Droit Procédural

David Senent Calvo

David Senent Calvo

Avocat au Département de Droit Procédural

Raquel Gil Jiménez

Raquel Gil Jiménez

Avocate au Département de Droit Procédural

Elena Amador Hervás

Elena Amador Hervás

Avocate au Département de Droit Procédural

Amat
This site is registered on wpml.org as a development site.